Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de transmission du solde de tout compte


Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de transmission du solde de tout compte. Comment transmettre le solde de tout compte au salarié ? Peut-il le contester ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : transmission du solde de tout compte




Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe à ce courrier votre solde de tout compteen deux exemplaires dont l'un vous est destiné.

Nous vous remercions de bien vouloir nous renvoyer notre exemplaire, comprenant la mention «reçu pour solde de tout compte » écrite de votre main et suivi de votresignature.
 

Nous vous rappelons qu'aux termes de l'article L.1234-20 du Code du travail, votrereçu pour solde de tout compte peut être d&e



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 18/06/2013 10:52:05
Nombre de mots : 154

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK