Exemple de document type
Lettre de déclaration d'un défilé festif ou d'une manifestation de contestation
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour informer le maire ou le préfet de l'organisation d'une manifestation ou d'un défilé dans une commune. Comment déclarer un défilé sur la voie publique ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Ou
Monsieur/Madame le Préfet de __________
Ou
Monsieur/Madame le Sous-Préfet de __________
Adresse
Code postal / ville
Objet : déclaration d'un défilé festif / d'une manifestation de contestation
Madame, Monsieur,
Par la présente, je procède à la déclaration d'un défilé festif / d'une manifestation de contestation qui se tiendra le ________ (date) à _______ (heure) à l'occasion de _____________ (expliquezla raisondece défiléou de cette manifestation).
Les organisateurs de cet événement sont (citez tous les organisateurs) :
- __________________ (nom et prénom), demeurant au ______________ (adresse)
- __________________ (nom et prénom), demeurant au ______________ (adresse)
- __________________ (nom et prénom), demeurant au ______________ (adresse)
- __________________ (nom et prénom), demeurant au ______________ (adresse)
- __________________ (nom et prénom), demeurant au ______________ (adresse)
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Modifié le : 21/06/2012 11:09:24
Nombre de mots : 240