Exemple de document type
Lettre de déclaration à l'assurance de l'exercice d'une activité professionnelle à domicile

Objet : Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle au sein de monhabitation
 

N° client :________________(notez ici votre numéro de client)
N°de police :________________(notez ici votre numéro de police)
Madame, Monsieur,

Le ___ (date de signature de votre contrat), j'ai souscrit auprès de votre compagnie d'assurances ____________________ (nom de la compagnie) une assurance habitation.
Lors de la souscription, vous m'avez fait remplir un questionnaire portant sur les risquespesant sur mon bien.

Or, il se trouve que le ________________ (notez la date à laquelle vous avezl'intention de débuter l'activité, sachant qu'elle doit être dans lamesure du possible espacée de moins de 15 jours par rapport à la date d'envoide ce courrier), je souhaite débuter une activité au sein de mon domicile.

Je souhaiterais en effet exercer en qualité de _________________. J'aiprocédé à la déclaration de mon activité au centre deformalités des entreprises.

J'ai acquis, et j'utilise le matériel suivant afin d'exercer monactivité :
(-Notez ici tous les biens que vous utilisez, et leur valeur :

• « Un téléphone filaire, d'une valeur de__________euros (facture jointe) »
• « Un ordinateur portable de marque __________ » d'une valeur à neuf de__________euros (facture jointe)
• « une machine à coudre d'une valeur de _______ euros (facture jointe)

Je me rapproche de vous, à ce jour, afin de vous avertir de ces quelques changements, dansle but de continuer à bénéficier sereinement et pleinement de la garantie quevous m'octroyez.

Auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir, dans les meilleurs délais, lesconséquences que peuvent engendrer une telle activité sur ma prime d'assurance ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part,
Je me tiens à votre disposition pour toute demande de renseignements complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutationsdistinguées.
 

Conseils :

Piècesjointes éventuelles:numéroKbis oucopie de la déclaration P0 ou M0 remplie au CFE