Exemple de document type
Lettre de demande de permis de visite à un détenu par un membre de sa famille
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime: Lettre pour demander un permis de visite d'un détenu au juge ou au directeur du centre pénitentiaire lorsque vous êtes membre de la famille du détenu. Comment obtenir un parloir avec un prévenu ou un détenu condamné?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
A l'attention du Juge _____________(nom du juge)
Adresse destinataire
Code postal / ville
OU
Centre pénitentiaire de __________
A l'attention de M./Mme le Directeur
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : demande de permis de visite à un détenu
Madame, Monsieur,
Situation 1 : le détenu est un prévenu
Dans l'attente de son jugement, mon/ma _____________ (indiquez le lien de parenté : frère, soeur, fils, fille, père), _____________ (nom et prénom du détenu), a été placé(e) en détention provisoire depuis le __________ (date de mise en détention provisoire), à savoir il y a plus d'un mois, et se trouve actuellement incarcéré(e)à _________________ (lieu d'incarcération et adresse).
Je souhaite vivement pouvoir lui rendre visite pendant cette détention afin de lui apportersoutien et réconfort.
Je vous prie donc de bien vouloir me délivrer un permis de visite dans de brefsdélais.
Vous trouverez, ci-joints, les documents justificatifs du lien de parenté qui me lieà _____________ (nom et prénom du détenu) ainsi que toute pièce nécessaire au traitement de ma demande.
Dans l'attente de votre permission, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes :
- deux photos d'identité récentes
- une photocopie recto/verso de votre carte d'identité ou votre titre de séjour
- la photocopie du livret de famille
- éventuellement une enveloppe timbrée
Situation 2: le détenu est uncondamné
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Modifié le : 26/06/2012 17:04:03
Nombre de mots : 484