Exemple de document type
Lettre de demande de remboursement suite à la résiliation du contrat de formation passé avec une école de conduite
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime: lettre pour demander à l'auto-école de me rembourser la part non consommée du forfait acquitté pour l'apprentissage de la conduite. Comment obtenir le remboursement des prestations dont on n'a pas bénéficié ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : demande de remboursement d'une partie du forfait
Madame, Monsieur,
Le _________ (date de conclusion du contrat avec l'auto école), j'ai conclu avec vous un contrat de formation en vue de passer le permis de conduire_________ (type de permis de conduire).
Je vous ai notifié, par lettre recommandée avec avis de réception en date du____________ (date de la lettre de résiliation), la résiliation de ce contrat par mon initiative, en raison de ___________________ (expliquer les raisons de cette rupture de contrat : mon déménagement, votre refus deme présenter à l'examen du permis de conduireÂ… par ex).
Dans la mesure où j'ai opté pour un forfait comprenant
(listez ce que comprenait le forfait)
et que je n'ai pas pu bénéficier de
(listez les prestations dont vous n'avez pas profité)
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Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 07/06/2012 12:29:13
Nombre de mots : 273