Exemple de document type
Lettre de demande d'informations sur l'avancement de la procédure de surendettement des particuliers
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour demander des informations sur l'avancement de la procédure de surendettement des particuliers. Comment obtenir des informations sur un dossier de surendettement ? Qu'est ce que le surendettement des particuliers ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Succursale de la Banque de France de _____ (indiquez la ville)
Adresse
Code postale/Ville
Objet : Demande d'informations sur l'avancement d'une procédure de surendettement
Madame, Monsieur,
Je rencontre actuellement d'importantes difficultés financières. En effet, je me trouve dans l'impossibilité de faire face à mes dettes en raison de ________ (précisez la raison de votre surendettement, chômage, décès, invalidité, etc.). De plus, aucune solution n'a pu être trouvée avec mes créanciers.
Par courrier du _____________ (indiquez la date du courrier d'ouverture de la procédure), la commission de surendettement a accepté ma demande d'ouverture d'une procédure de surendettement.
Or depuis l'ouverture de la procédure, je n'ai aucune nouvelle de la commission de surendettement. C
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 11/07/2012 11:53:47
Nombre de mots : 234