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Exemple de document type
Lettre de demande de modulation du montant des prélèvements mensuels pour le paiement de la taxe foncière


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de modulation du montant des prélèvements mensuels pour le paiement de la taxe foncière. Qu'ecrire dans une telle demande ? Quand doit-on envoyer cette demande de modification du montant des prélèvements ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Trésorerie (si vous ne dépendez pas d'un CPS) ou Centre Prélèvement Service _________ (nom)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de modulation du montant des prélèvements mensuels pour le paiementde la taxe foncière

Numéro fiscal : ______ (indiquez votre numéro fiscal)



Monsieur le Trésorier,

Ayant opté pour le prélèvement mensuel du montant de mon imposition àla taxe foncière, je souhaite que vous puissiez procéder à une modulation dumontant de ces prélèvements.

En effet, après un calcul détaillé, il semblerait que le montant de monimposition à la taxe foncière passe de ______ (indiquez le montant de l'impôt ayant servi de base au calcul desprélèvements : donc en principe celui de l'année précédente) à _____ (indiquez le montant présumé de votre nouvel impôt).

C'est pour cela que je vous sollicite afin que vous puissiez procéder à unnouveau calcul du montant de mes prélèvements mensuels.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre en considération ma demande.

Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier,l'expression de ma considération distinguée.

 

Signature
 

 



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 25/07/2012 10:35:39
Nombre de mots : 230

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