Exemple de document type
Lettre d'engagement de caution pour le paiement des loyers : renonciation au bénéfice de discussion
Modèle gratuit sur Documentissime : engagement de caution avec renonciation au bénéfice de discussion (caution simple). Comment rédiger l'acte par lequel une caution s'engage à garantir un locataire pour le paiement des loyers?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Engagement de caution simple avec renonciation au bénéfice de discussion.
Je soussigné(e), _________ (indiquez nom et prénom de la personne se portant caution), habitant _______ (indiquez l'adresse de la caution) déclare me porter caution de ________ (indiquez le nom du bénéficiaire du cautionnement, le locataire), locataire du logement sis________ (indiquez l'adresse complète du logement loué) pour les obligations résultant du bail qui lui a été consenti par _______ (indiquez les noms et prénoms du bailleur) propriétaire du logement, demeurant _______ (indiquez l'adresse du bailleur).
Cet engagement est consenti pour une durée de ______(précisez la durée si vous souhaitez que la caution soit à duréedéterminée).
Je déclare renoncer au bénéfice de discussion. Ainsi je serai tenu àl'égard du bailleur de satisfaire au paiement des loyers, charges et accessoiresrésultant du contrat de location conclu le________ (indiquez la date de signature du bail) dont je reconnais avoir reçu un exemplaire, porté en annexe à laprésente, en cas de défaillance du locataire, si le bailleur lui a demandé lepaiement sans succès.
(Tout ce qui suit doit obligatoirement être écrit de la main même de la caution)
Je confirme la connaissance que j'ai de la nature et de l'étendue de mes obligationsen recopiant de ma main la mention ci-après:
Bon pour caution simple avec renonciation au bénéfice de discussion, ayantparfaitement connaissance de la nature et de l'étendue de l'obligationcontractée par moi-même, qui m'engage à acquitter, en cas dedéfaillance du locataire, après exercice du bénéfice de division :
- les loyers dus qui s'élèvent à _______ (indiquez le montant d'un mois de loyer en chiffres et en lettres) euros par mois, révisés en fonction de _______ (indiquez l'indice servant de base à la révision du loyer) chaque année à la date anniversaire du bail.
Pièce jointe : une copie du bail
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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