Exemple de document type
Lettre informant le salarié de son compte personnel de formation : le CPF
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre informant le salarié de son compte personnel de formation (CPF). Comment notifier au salarié qu'il bénéficie d'un compte personnel de formation qui lui permet de profiter d'une formation professionnelle ? Conditions du CPF.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Information sur votre compte personnel de formation
Madame, Monsieur,
Au regard de la durée du CDD qui vous lie actuellement à notre entreprise et desinformations que vous avez transmises, vous bénéficierez, à compter du_________ (date), d'un compte personnel de formation calculé prorata temporis sur la base de _________ (durée) par an.
OU
A ce jour, vous comptabilisez _________ (nombre de mois) mois d'activité dans notre entreprise au cours des 12 derniers mois.
Nous vous informons qu'aux termes de l'article L. 6323-3 du Code du travail, vous avezcapitalisé _________ (nombre d'heures) heures de formation dans le cadre du compte personnel de formation
Les conditions dans lesquelles vous pourrez exercer ce droit ainsi que les actions de formationéligibles à ce titre sont fixées par _________ (la convention collective applicable à l'entreprise, ou l'accord d'entreprise endate duÂ…)
Vous trouverez ci-joint une notice explicative indiquant la procédure à suivre pouren bénéficier et les actions de formation éligibles au DIF.
OU
La procédure à suivre pour pouvoir en bénéficier est la suivante :votre demande de formation doit être effectuée _________ (par lettre simple, par LRAR, par formulaire CPFÂ…)
Elle doit être adress&e
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Modifié le : 13/01/2015 15:09:09
Nombre de mots : 455