Exemple de document type
Lettre d'information des délégués syndicaux de la dénonciation d'un usage professionnel

Objet : Information des délégués syndicaux de la dénonciation d'un usage

Madame, Monsieur,
 

Par la présente, nous vous informons que nous envisageons de réaménager notregestion de ___________ (notre politique de prime, d'indemnisation des absences, les horaire, Â…).
Nous envisageons donc de dénoncer l'usage de _____ (préciser) qui ne correspond plus aux réalités économiques de notre entreprise.

Cette suppression sera effective à compter du ___________ (préciser la date), et concernera _____ (préciserla catégorie de salariés concernés).
Le comité d'entreprise a été informé (ou consulté) de cette dénonciation au cours d'une réunion qui s'est tenue le __________ (préciser la date).

OU

Les délégués du personnel ont été informés (ou consultés) de cette dénonciation au cours d'une réunion qui s'est tenue le __________ (préciser la date).

En substitution de cet usage, les salariés bénéficieront de ____________ (préciser la mesure prévue en substitution de la suppression de l'usage).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

Signature

Pièce-jointe :