Exemple de document type
Lettre d'offre de vente prioritaire au bénéficiaire d'un pacte de préférence

Objet : offre de vente prioritaire conformément à un pacte depréférence


Madame, Monsieur,

Nous avons conclu, le (date), un pacte de préférence relatif à la vente du bien suivant :
Décrire le bienconcerné par la vente(adresse, étage, état général pour un bien immobilier par exemple)

Par la conclusion de ce pacte, je me suis engagé(e) à vous proposer ce bien parpréférence à toute autre personne le jour où je souhaiterais m'enséparer.
Je suis décidé(e) à vendre ce bien et vous soumets, par la présente,mon offre de vente.

Après expertise, j'estime le bien en question à un prix de euros HT (montant). Cette somme serait versée en totalité au jour de la conclusion définitive dela vente ou en plusieurs fois, selon un échéancier à définir d'uncommun accord préalablement à la vente.

Il n'est pas exclu que le contrat de vente puisse contenir une condition suspensive (relativeà l'obtention d'un prêt par exemple) ou que le transfert depropriété soit subordonné à l'accomplissement de formalitésconventionnelles préalables.

OU :

Dans le cas d'une vente réglementée (notamment en matière