Exemple de document type
Lettre de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture

Objet : déclaration de cession d'un véhicule

Madame, Monsieur,
 

Par acte en date du _________ (date de la vente/cession inscrite sur la carte grise), j'ai vendu/cédé à titre gratuit le véhicule suivant :_________________, de marque __________, modèle ________, de _________ chevaux,immatriculé sous le numéro ___________ et mis en circulation le ____________ (décrire le véhicule : type de véhicule, marque, modèle, puissance,numéro d'immatriculation, date de mise en circulation).

Par la présente, je procède donc à la déclaration de cette cession, envous faisant parvenir le formulaire cerfa 13754*01 dûment complété, comprenantla déclaration de cession ainsi que le cer