Exemple de document type
Lettre de contestation de la majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement
Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Lettre pour contester une amende majorée et envoyer le justificatif du paiement au Trésor Public. Comment cesser une procédure de recouvrement ? comment prouver le paiement de l'amende ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : contestation de la majoration d'une amende
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du _________ (date), le trésor public de _________ (ville) m'a transmis un avis de majoration d'une amende de ______________ (indiquezle type d'amende :amendede stationnement de 11 euros, majoréeà hauteur de 33 euros, par ex).
L'amende est la suivante :
OU
Les amendes sont les suivantes :
- Amende de ____________ (type d'amende : par ex, stationnement) du _________ (date de l'amende)
- Amende de ____________ (type d'amende : par ex, stationnement) du _________ (date de l'amende)
Ayant jusqu'à présent réglé tous les procès verbaux quim'avaient été adressés, je vous demande de bien vouloir annuler cettemajoration et ainsi abandonner toute procédure de recouvrement à mon encontre.
Vous trouverez ci-joint, le(s) justificatif(s) de paiement de l'amende/des amendes.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutationsdistinguées.
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Modifié le : 31/05/2012 18:12:57
Nombre de mots : 191