Exemple de document type
Lettre d'envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public

Bonjour,
Pour toutes vos questions d'ordre juridique, un forum de discussion est à votre disposition.
Cordialement

Exemple concret : Une mère âgée apeurée de voir son fils emprisonné pour ne pas avoir payé une amende mineure paie au trésor public une amende majorée au cours des mois d'un montant de 400 euros. Tout cela à l'insue de son fils. Le fils surpris de recevoir une notification de retrait de points découvre le fait. Que peut-il faire ? Tout cela semble entaché d'illégalité : Retrait de points + Racket sans jugement. MERCI pour une réponse (correction de la somme)