Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de remboursement anticipé d'un crédit immobilier avec dispense d'indemnité en raison du décès du conjoint co-emprunteur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour rembourser de façon anticipée la totalité d'un crédit immobilier avec dispense d'indemnité en raison du décès du conjoint de l'emprunteur. Qu'est ce que le remboursement anticipé ? A quel moment peut-on rembourser ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
________________ (Précisez le nom de l'organisme prêteur)
Madame, Monsieur
Adresse
Code postale/Ville




Objet :Remboursement anticipé total d'un crédit immobilier avec dispense d'indemnité


Madame, Monsieur,
 

Nous avons souscrit auprès de votre organisme le ____________ (indiquez la date de souscription) un crédit immobilier d'un montant de _________ euros (indiquez le montant du prêt).Vous trouverez ci-joint le contrat comportant toutes les rérences de ce prêt ainsi que ses modalités de remboursement.

A la suite du décès de mon mari / ma femmeintervenu le _________ (précisez la date de décès), j'ai dû procéder à la vente du logement, objet du prêt.

De ce fait, je souhaite rembourser par anticipation, l'intégralité du capital restant dû, soit la somme de _______ euros (indiquez le montant du capital restant dû).

Le contrat de prêt prévoit en cas de remboursement anticipé, le versement d'une indemnité au titre des intéts non encore échus d'un montant de ___________ euros (indiquez le montant de l'indemni



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 25/07/2012 16:34:59
Nombre de mots : 343

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK