Exemple de document type
Lettre de mise en demeure de remédier aux malfaçons du chantier

Objet : Mise en demeure de remédier aux malfaçons du chantier


Madame, Monsieur,

Le ______ (date de conclusion du contrat avec l'entrepreneur), nous avons signé un contrat par lequel je vous confiais la réalisation des travauxsuivants :
_________(indiquez quels travaux vous avez confié à votre entrepreneur) sur la maison / l'appartement m'appartenant, sis _______(indiquez l'adresse du logement en travaux).

Depuis _____ jours (indiquez depuis quand vous avez constaté des anomalies), j'ai constaté diverses malfaçons et défauts de conformité,à savoir :______(indiquez de manière précise quels sont les défauts constatés).

A titre de rappel, nous étions convenu que les travaux seraient achevés le _____ (indiquez la date limite de réalisation des travaux).

Par la présente, je vous mets en demeure de remédier immédiatement auxmalfaçons constatées, et de terminer votre engagement dans les délais convenus.

En l'absence de réponse de votre part dans un délai de _____ (indiquez le délai que vous laissez à votre entrepreneur pour vous répondre), je n'hésiterais pas à faire constater les malfaçons du chantier parexploit d'huissier, et m'en remettrais à la justice pour obtenir unerésiliation judiciaire du contrat qui nous unit.
 

Pièces jointes : éventuellement des photographies du chantier qui constatent les malfaçons.