Exemple de document type
Avenant au contrat d'apprentissage pour un travailleur handicapé

AVENANT AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

ENTRE :

- L'entreprise d'accueil _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

Ci-après désignée par « L'Entreprise d'accueil »

D'UNE PART

- L'organisme formateur _____________ (dénomination de l'organisme formateur)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction)
Demeurant _____________ (adresse)
N° SIRET : _________________

Ci-après désignée par « L'Organisme formateur »

D'AUTRE PART

ET

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti)

Demeurant _____________ (adresse)

Ci-après désigné par « L'apprenti »

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Le contrat d'apprentissage de Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti) devait arriver à son terme le ____________ (date du terme).

En raison de l'état de handicap de Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti), les deux parties ont convenues de prolonger ledit contrat d'apprentissage pour unedurée d'un an, conformément