Exemple de document type
Avenant au contrat d'apprentissage pour motif extérieur
Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : Avenant au contrat d'apprentissage pour motif extérieur. Comment rédiger un avenant au contrat de l'apprenti ? Quelles sont les clauses obligatoires et le formalisme à respecter ?
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AVENANT AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ENTRE :
- L'entreprise d'accueil _____________ (dénomination de l'entreprise)
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)
Ci-après désignée par « L'Entreprise d'accueil »
D'UNE PART
- L'organisme formateur _____________ (dénomination de l'organisme formateur)
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction)
Demeurant _____________ (adresse)
N° SIRET : _________________
Ci-après désignée par « L'Organisme formateur »
D'AUTRE PART
ET
- Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti)
Demeurant _____________ (adresse)
Ci-après désigné par « L'apprenti »
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le contrat d'apprentissage de Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti) devait arriver à son terme le ____________ (date du terme).
En raison de la suspension du contrat d'apprentissage initial indépendante de lavolonté de Monsieur, Madame, Mademoiselle
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Modifié le : 24/07/2012 10:27:50
Nombre de mots : 474