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Exemple de document type
Avenant au contrat d'apprentissage pour motif extérieur


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : Avenant au contrat d'apprentissage pour motif extérieur. Comment rédiger un avenant au contrat de l'apprenti ? Quelles sont les clauses obligatoires et le formalisme à respecter ?


Aperçu du document











 

AVENANT AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE



ENTRE :

- L'entreprise d'accueil _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

 

Ci-après désignée par « L'Entreprise d'accueil »

 

D'UNE PART

 

- L'organisme formateur _____________ (dénomination de l'organisme formateur)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction)
Demeurant _____________ (adresse)
N° SIRET : _________________

 

Ci-après désignée par « L'Organisme formateur »

 

D'AUTRE PART


ET

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti)

Demeurant _____________ (adresse)

 

Ci-après désigné par « L'apprenti »

 

D'AUTRE PART

 

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

Le contrat d'apprentissage de Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti) devait arriver à son terme le ____________ (date du terme).

En raison de la suspension du contrat d'apprentissage initial indépendante de lavolonté de Monsieur, Madame, Mademoiselle



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Modifié le : 24/07/2012 10:27:50
Nombre de mots : 474

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