Exemple de document type
Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée
Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée. Comment rédiger un avenant lorsque l'on souhaite prolonger la durée d'un CDD en le renouvelant ? Quelles sont les clauses essentielles et le formalisme à respecter ?
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AVENANT A UNCONTRAT DE TRAVAIL A DUREEDETERMINEE
ENTRE :
- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,Â…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;
Numéro auprès de l'URSSAF de _________
Code NAF : _________
Ci-après désignée par « La Société »
D'UNE PART
ET :
- Monsieur, Madame, Mademoiselle, Mademoiselle _________ (prénom, nom)
Demeurant à _________ (adresse)
Né le _________ à _________
De nationalité : _________
Numéro de sécurité sociale _________
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le contrat à durée déterminée liant la Société _________(dénomination de la société) et Monsieur, Madame, Mademoiselle _________ (prénom, nom du salarié), conclu le _________ (date de signature du CDD initial), arrive normalement à son terme le ____
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Modifié le : 07/06/2012 15:00:35
Nombre de mots : 576