Exemple de document type
Modèle de contrat à durée déterminée à temps partiel

CONTRAT A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL

Entre les soussignés :

La Société ______(forme juridique : SARL, SAS, SA...) « _________ » (dénomination de la société)

dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________

N° URSSAF : ________ (numéro du compte cotisant)

URSSAF _____ (localisation du siège de l'URSSAF. Ex : Montreuil,pour l'URSSAF de la région parisienne)

Code NAF : _____ (code d'identification de la branche d'activité délivré par l'INSEE)

Représentée par Monsieur ou Madame ______ (Nom, Prénom), agissant en qualité de _____ (indiquer ses fonctions)

d'une part,

Et 

Monsieur ou Madame ______ (Nom, Prénom)

Né (e) le _____ (date), à ______ (Ville)

de nationalité : ______

N° d'immatriculation à la Sécurité sociale : _______

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. Nature et date d'effet du contrat

Le présent contrat est un contrat à duréedéterminée à temps partiel.

Il prendra effet à compter du _____ (date), à _____ (heure).

Article 2. Convention collective applicable

Le présent contrat est régi par ______ (précisez : les dispositions de la convention collective de branche et/ou de l'accordapplicable dans l'entreprise).

Sous réserve d'un changement d'activité ou de toute autre situationentraînant leur remise en cause, les di