Exemple de document type
Modèle de contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI (CDD à terme précis)

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE CONCLU DANS L'ATTENTE DE L'ENTRÉE EN SERVICE D'UN SALARIÉ RECRUTÉ EN CDI

(CDD à terme précis)

ENTRE :

La société "____________" (dénomination de la société), au capital de ____________  (euros),

dont le siège est situé à __________ (adresse complète)

Immatriculée au RCS de ______________ (lieu) â€‹sous le numéro _________

Éventuellement :

​N° URSSAF : ______ (n° du compte cotisant)

URSSAF _________ (localisation du siège de l'URSSAF)

Code NAF : _______ (code d'identification de la branche d'activité  délivréepar l'INSEE)

Représentée par Monsieur ou Madame ___________ (Prénom(s), Nom(s)) agissant en qualité de ________ (fonction dans la société) et ayant tous pouvoirs à cet effet.

D'UNE PART,

​ET :

Monsieur ou Madame ___________ (Prénom(s), Nom(s))

Demeurant à __________  (adresse complète)

Né ou née le _________ (date) à ________ (lieu)

De nationalité _________ (nationalité)

Numéro de sécurité sociale ____________ (à préciser).

D'AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :