Exemple de document type
Contrat à durée déterminée de remplacement

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREEDETERMINEE

DE REMPLACEMENT

ENTRE :

 

- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,Â…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;
Numéro auprès de l'URSSAF de _________
Code NAF : _________

Ci-après désignée par « La Société »

D'UNE PART

ET :

 

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _________ (prénom, nom)

Demeurant à _________ (adresse)
Né le _________ à _________

De nationalité : _________
Numéro de sécurité sociale _________

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Nature du contrat

Le présent contrat de travail est conclu pour une durée déterminée.

 

ARTICLE 2 - Convention collective applicable