Exemple de document type
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : cadre dirigeant
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps plein (cadre dirigeant). Quel modèle pour un CDI d'un cadre dirigeant ? Quelles sont les clauses obligatoires ? Quelles sont les erreurs à éviter en rédigeant ce CDI ?
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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
A TEMPS COMPLET (cadre dirigeant)
ENTRE :
La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,Â…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;
Numéro auprès de l'URSSAF de _________
Code NAF : _________
Ci-après désignée par « La Société »
D'UNE PART
ET :
Monsieur, Madame _________ (prénom, nom)
Demeurant à _________ (adresse)
Né le _________ à _________
De nationalité : _________
Numéro de sécurité sociale _________
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Engagement
Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, laSociété engage à compter _________ (jour d'effet de l'embauche) à _________ heures Monsieur, Madame _________ (prénom, nom du salarié) qui accepte, en qualité de _________ (fonction du salarié) et ce conformément aux
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Modifié le : 04/09/2012 10:28:55
Nombre de mots : 4889