Exemple de document type
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel : clauses standard

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

A TEMPS PARTIEL (clauses standard)

ENTRE :

La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,Â…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;

Numéro auprès de l'URSSAF de _________

Code NAF : _________

Ci-après désignée par « La Société »

D'UNE PART

ET :

Monsieur, Madame _________ (prénom, nom)

Demeurant à _________ (adresse)

Né le _________ à _________

De nationalité : _________

Numéro de sécurité sociale _________

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Engagement

Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, laSociété engage à compter _________ (jour d'effet de l'embauche) à _________ heures Monsieur, Madame _________ (prénom, nom du salarié) qui accepte, en qualité de _________ (fonction du salarié) et ce conformément aux stipulations conventionnelles applicables à la date duprésent contrat.

Monsieur, Madame _________ (prénom, nom du salarié) déclare :

• être libre de tout engagement contractuel avec une autre entreprise et être enconformité avec la réglementation du travail et de l'emploi en France,
• n'être tenu par aucune clause de non-concurrence emp&e