Exemple de document type
Contrat de professionnalisation à durée déterminée

MODELE DECONTRATDE PROFESSIONNALISATIONA DUREE DETERMINEE

ENTRE :
 

- L'entreprise d'accueil _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

D'UNE PART

ET
 

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nomdu salarié)

Demeurant _____________ (adresse)

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Nature du contrat

Le présent contrat est un contrat de professionnalisation à duréedéterminée conclu en application des articles L. 1242-3, L. 6325-1 et suivants, L.6332-14 et suivants et D. 6325-14 du Code du travail.
L'entreprise _____________ (dénomination de l'entreprise)s'engage à déposer le présent contrat dès sa signature auprèsde l'OPCA.

ARTICLE 2 - Objet du contrat

L'objet du présent contrat est de permettre à Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié) d'acquérir la qualification de _____________ (qualification