Exemple de document type
Contrat de professionnalisation à durée déterminée
Modèle de contrat gratuit sur Documentissime: Contrat de professionnalisation à durée déterminée. Comment rédiger un contrat de professionnalisation ? Quelles sont les contraintes de ce contrat et les clauses obligatoires ?
Aperçu du contrat
MODELE DECONTRATDE PROFESSIONNALISATIONA DUREE DETERMINEE
ENTRE :
- L'entreprise d'accueil _____________ (dénomination de l'entreprise)
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)
D'UNE PART
ET
- Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nomdu salarié)
Demeurant _____________ (adresse)
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Nature du contrat
Le présent contrat est un contrat de professionnalisation à duréedéterminée conclu en application des articles L. 1242-3, L. 6325-1 et suivants, L.6332-14 et suivants et D. 6325-14 du Code du travail.
L'entreprise _____________ (dénomination de l'entreprise)s'engage à déposer le présent contrat dès sa signature auprèsde l'OPCA.
ARTICLE 2 - Objet du contrat
L'objet du présent contrat est de permettre à Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié) d'acquérir la qualification de _____________ (qualification
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Modifié le : 17/07/2013 12:23:30
Nombre de mots : 2073