Exemple de document type
Contrat de travail à domicile à durée indéterminée

MODELE DECONTRATDE TRAVAILA DOMICILEA DUREE INDETERMINEE

ENTRE :
 

- L'entreprise _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

D'UNE PART

ET
 

-Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié)

Demeurant _____________ (adresse)

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 -Nature du contrat

Le présent contrat est un contrat de travail à domicile à duréeindéterminée, conformément aux articles L.7411-1 et suivants du Code dutravail.
 

ARTICLE 2 - Convention collective applicable

Le présent contrat est régi par les dispositions de __________ (Convention collective de branche et/ou de l'accord applicable dans l'entreprise).Les éventuelles modifications de ce texte lui seront notifiées dans le délaid'un mois après sa date d'effet.

ARTICLE 3 -Engagement

Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche,la société engage Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié)qui accepte,à compter du