Exemple de document type
Contrat de travail intermittent

MODELE DECONTRATDE TRAVAIL INTERMITTENT

ENTRE :
 

L'entreprise _____________ (dénomination del'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dansl'établissement)

Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

D'UNE PART

ET

Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nomdu salarié)

Demeurant _____________ (adresse)

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Nature du contrat

Le présent contrat est un contrat de travail intermittent, conformément aux articlesL.3123-31 et suivants du Code du travail et en application des dispositions de la convention oul'accord relatif au travail intermittent dans l'entreprise conclue le ________ (date)

(A SAVOIRUne convention ou un accord collectif applicable dans l'entreprise doit obligatoirementprévoir le recours au travail intermittent pour des emplois permanent, sinon le recoursà ce contrat n'est pas autorisé).

ARTICLE 2 - Convention collective applicable

Le présent contrat est régi par les dispositions de __________ (Convention collective de branche et/ou de l'accord applicable dans l'entreprise).

ARTICLE 3 - Engagement

Sous réserve des résultats de la visite médicale