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Lettre de refus de remboursement des frais exposés par un dirigeant d'association
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de refus de remboursement des frais exposés par un dirigeant d'association. Une association peut refuser de rembourser les frais exposés par ses dirigeants si les dépenses n'ont pas étés engagées pour le compte de l'association.
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Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ ville
Objet: Refus de votre demande de remboursement des frais exposés dans le cadre del'activité de l'association__________(Dénomination de la l'association).
Madame / Monsieur,
Suivant décision en date du _________________ (Indiquer la date de la tenue du Conseil d'administration ayant rejetéle remboursement), le Conseil d'administration de l'association _________________ (indiquer le nom de l'association), a rejeté votre demande de remboursement de frais du ______________ (Indiquer la date à laquelle la demande de remboursement des frais aété faite par le dirigeant).
En effet, après étude de vos notes de frais et des justificatifs fournis, ilapparaît que : _______________________________ (Indiquer de fa&cc
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Modifié le : 24/07/2012 10:49:51
Nombre de mots : 220