Exemple de document type
Lettre de paiement de la dette cautionnée et demande de quittance subrogative
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de paiement de la dette cautionnée et demande de quittance subrogative. Quelles sont les précautions qu'il est nécessaire de prendre, et quand faut-il payer le créancier ? Quels sont les recours possibles ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ville
Objet : Paiement au titre de caution et demande de quittance subrogative
Madame, Monsieur,
Le ____________ (date de demande depaiementde la dette du débiteur parle créancier adressée à vous), notre société a été actionnée en tant que caution de la dettede ___________ (nom de la personne, ou de la société débitrice), pour un montant de ____________ (montant de la dette du débiteur), conformément à l'engagement de caution souscrit le ________ (date).
Vous trouverez donc, joint à ce courrier, un chèque bancaire/ou autre moyen de paiement numéro ____________ d'un montant de ___________ euros.
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Modifié le : 12/07/2012 12:31:02
Nombre de mots : 234