Exemple de document type
Pouvoir pour l'accomplissement d'actes pour le compte d'une société en formation
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime :Pouvoir pour l'accomplissement d'actes pour le compte d'une société en formation. Le fondateur d'une société doit être muni d'un pouvoir spécial pour l'accomplissement des formalités de constitution de la société.
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POUVOIR D'ACCOMPLIR DES ACTES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION _____________ (Dénomination sociale de la société en formation)
Date
Je soussigné __________ (Nom Prénom du futur associé), de nationalité _____________ (Nationalité du fondateur), né le _____________ (Date de naissance) à ____________ (Lieu de naissance) et demeurant ____________________ (Adresse complète) fondateur de la société en formation ______________ (Dénomination de la société),
De première part,
Je soussigné __________ (Nom Prénom du futur associé), de nationalité _____________ (Nationalité du fondateur), né le _____________ (Date de naissance) à ____________ (Lieu de naissance) et demeurant ____________________ (Adresse complète) fondateur de la société en formation ______________ (Dénomination de la société),
De seconde part,
Ou si les autres fondateurs sont des sociétés, remplacer par :
La société _______________ (Dénomination sociale de la société fondatrice), société __________ (Forme sociale), dont le siège est sis à ________________(Adresse complète du siège social), immatriculé au registre du commerce et des sociétés de ______________ (Lieu du RCS) sous le numéro ________________ (Numéro d'immatriculation au RCS).
De seconde part,
Je soussign
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Modifié le : 21/06/2012 16:26:55
Nombre de mots : 474