Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation


Modele de lettre gratuite:Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL pour la reprise des actes actes accomplis pour la compte de la société en formation.


Aperçu du PV







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Société ______________ (Dénomination sociale) SARL

Au capital de _________________ (Indiquer le montant du capital social de la société)

Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)

RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation) 

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (Indiquer la date detenue de l'assemblée générale)

 

L'an_______________ (Indiquer en toutes lettres l'année)

Et le ________________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée), 

A ___________________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée), 

 

Les associés de la société à responsabilité limitée________________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocationfaite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).


OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au ____________ rue_____________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente dusiège social), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

M. / Mme ___________________ (Nom prénom de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité de gérant de la société __________________ (Dénomination sociale).

Sont présents ou représentés les associés :



Mode d'emploi de ce document


Voir les 2 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 1180

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK