Exemple de document type
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation
Modele de lettre gratuite:Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL pour la reprise des actes actes accomplis pour la compte de la société en formation.
Aperçu du PV
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Société ______________ (Dénomination sociale) SARL
Au capital de _________________ (Indiquer le montant du capital social de la société)
Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (Indiquer la date detenue de l'assemblée générale)
L'an_______________ (Indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ________________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ___________________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
Les associés de la société à responsabilité limitée________________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocationfaite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).
OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :
Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au ____________ rue_____________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente dusiège social), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).
M. / Mme ___________________ (Nom prénom de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité de gérant de la société __________________ (Dénomination sociale).
Sont présents ou représentés les associés :
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 1180