Exemple de document type
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association

Association ______________ (Dénomination sociale)

Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)

Déclarée en Préfecture sous le n°_____________ (Indiquer le numérode déclaration en Préfecture)

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU________________ (Indiquer la date detenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle)

L'an ___________ (Indiquer en toutes lettres l'année),

Et le ___________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),

A _____________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),

Les membres de l'association _________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée ordinaire annuelle au siège social, sur convocationfaite par ____________ (Indiquer l'organe compétent pour convoquer l'assemblée tel quedéfini dans les statuts : Président, secrétaireÂ…).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les membres de l'association _________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée ordinaire annuelle au ___________ rue__________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente du siègesocial), sur convocation faite par ____________ (Indiquer l'organe compétent pour convoquer l'assemblée tel quedéfini dans les statuts : Président, secrétaireÂ…).

M. / Mme ___________ (Nom prénom de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du Président en exercice), préside la séance en sa qualité de ________ (Indiquer s'il s'agit du Président, du secrétaire...).

Sont présents ou représentés __________ (Indiquer le nombre de membres présents, en comptant ceux qui sontreprésentés par un pouvoir) membres de l'association ________ (Dénomination) sur un total de _________ membres (Indiquer le nombre total des membres de l'association).

Monsieur/ Madame le Président constate en conséquence que l'assembléegénérale peut valablement dé