Exemple de document type
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL

Société ______________ (Dénomination sociale) SARL

Au capital de _____________ (Indiquer le montant du capital social de la société)

Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)

RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU ________________ (Indiquer la date de tenue de l'assemblée généraleordinaire annuelle)

L'an ___________ (Indiquer en toutes lettres l'année),

Et le ___________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),

A _____________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),

Les associés de la société à responsabilité limitée___________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée ordinaire annuelle au siège social, surconvocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée ordinaire annuelle au ____________ rue__________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente du siègesocial), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

M. / Mme ___________ (Nom prénom de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du gérant en exercice), préside la séance e