Exemple de document type
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu

Société ______________ (Dénomination sociale)
________________ (Forme sociale : SCI)
Au capital de _____________ (Indiquer le montant du capital social de la société)
Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU________________ (Indiquer la date de tenue de l'assemblée généraleordinaire annuelle)

L'an ___________ (Indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ___________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A _____________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),

Les associés de la société civile immobilière _________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée ordinaire annuelle au siège social, sur convocationfaite par le gérant.

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société civile immobilière _________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée ordinaire annuelle au ___________ rue__________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente du siègesocial), sur convocation faite par le gérant.

M. / Mme ___________ (Nom prénom de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité de ________ (Indiquer s'il s'agit du gérant, d'un associéÂ…).

Sont présents ou représentés les associés :

• Monsieur / Madame ________________ (Civilité),
• La société _____________ (Dénomination sociale), représentée par M. /Mme __________(Civilité du représentant légal de la société) en sa qualité de ___________ (Indiquer l'organe social habilité à représenter lasociété),