Exemple de document type
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant
Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement: fixation de la rémunération du gérant d'une SARL. Chaque année les associés de la SARL doivent fixer le droit à rémunération du gérant au titre de l'exercice précédant.
Aperçu du PV
Société ______________ (Dénomination sociale)
__________________ (Forme sociale :SARL)
Au capital de _______________ (Indiquer le montant ducapital social de la société)
Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°________________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU__________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)
L'an ________________ (Indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ________________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ___________________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
Les associés de la société à responsabilité limitée_____________ (Dénomination sociale) se sont réunis extraordinairement en assemblée ordinaire et au siège social,sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).
OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :
Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (Dénomination sociale) se sont réunis extraordinairement en assemblée ordinaire et au ____________ rue______________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente dusiège social), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).
M. / Mme ___________________ (Nom prénom de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité de gérant de la soci&eac
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 22/01/2015 15:54:02
Nombre de mots : 1553