Exemple de document type
PV de réception des travaux avec réserves
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : procès verbal de réception des travaux avec réserves. Comment émettre des réserves lors de la réception des travaux? comment réagir à la constatation de malfaçons ou vices de contruction lors de la livraison des travaux?
Aperçu du PV
PROCES VERBAL DE RECEPTION DES TRAVAUX
Sont présents :
Le maître d'ouvrage :_________(indiquer les nom et prénom)
OPTIONNEL :
Assisté de ________ (indiquer les nom et prénom).
L'entrepreneur : _________ (indiquer les nom et prénom de l'entrepreneur et tout renseignement permettant del'identifier)
OPTIONNEL :
Le maître d'oeuvre :_________(indiquer les nom et prénom)
Le chantier est celui de __________ (préciser ; immeuble, maisonÂ…) sis __________ (indiquer l'adresse).
Nature des travaux : __________ (indiquer précisément la nature des travaux)
Par la présente, il est procédé à la réception des travauxréalisés en exécution du contrat du _______ (indiquer la date),
Il est constaté que les travaux de construction ont étéexécutés conformément au contrat à l'exception des réservesdétaillées ci-après :
- _____________
- _____________ (listez les diverses réserves)
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 328