Exemple de document type
PV de refus de réception des travaux
Modèle de lettre gratuit : Modèle de Procès Verbal de refus de réception des travaux. Comment refuser de réceptionner les travaux quand ceux-ci ne sont pas terminés? Comment réagir face au non achèvement des travaux demandés?
Aperçu du PV
REFUS DE PROCES VERBAL DE RECEPTION DES TRAVAUX
Sont présents :
L'entrepreneur : ______ (indiquer lesnomet prénomde l'entrepreneur et tout renseignement permettant de l'identifier)
Le maître d'ouvrage :_________(indiquer lesnomet prénom)
OPTIONNEL:
Assisté de ________ (indiquer les nom et prénom).
OPTIONNEL:
Le maitre d'oeuvre :_________(indiquer les nom et prénom)
Le chantier est celui de __________ (préciser ; immeuble, maisonÂ…) sis __________ (indiquer l'adresse).
Nature des travaux : ______ (indiquerprécisément la nature des travaux entrepris)
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 231