Exemple de document type
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: résiliation d'un autre contrat d'assurance par l'assureur

Objet : Résiliation de contrat
 

N° client :
 

Madame, Monsieur,

Suite à la résiliation par vos soins du contrat d'assurance ___________ (intitulé du contrat) n° ____________(précisez le n° de contrat concerné) au motif que: _____________ (indiquez le sinistre concerné) ; je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurancehabitation n°_ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscris le ___________ (date de souscription).

La faculté de résilier m'est offerte en application des articlesA211.1.2 et R113.10duCode desassurances relatif à la résiliation de groupe de contrat et ce dans un délai d'unmois suivant la notification de la résiliation du contrat susvisé.

En application de ces mêmes dispositions, la résiliation de ma police d'assurancedevra être effective dans un délai d'un mois s