Exemple de document type
Statuts types de sociétés par actions simplifiée : SAS

STATUTS

Société : (dénomination socialede la société constituée)

Société par actions simplifiée au capital de : _____________ euros (à compléteren fonction du montant total du capital social)

Siège social (adresseexactedu siège social) :


Les soussignés :
M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),

M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),
M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),


Ont établis ainsi qu'il suit les statuts d'une société par actionssimplifiée.

Article 1er : Forme

Il est constitué ce jour entre les propriétaires des actions ci aprèscréées et celles qui pourront l'être à l'occasion d'uneaugmentation de capital ultérieure, une société par actions simplifiée(SAS).


Article 2 : Objet

La société a pour objet : _____________________ (indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société).

Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'ellessoient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachantà l'objet sus (indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, denature à favoriser, directement ou indirectement,