Exemple de document type
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association

Association______________ (Dénomination sociale)
Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)
Déclarée en Préfecture sous len°_____________ (Indiquer le numérode déclaration en Préfecture)

 

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle)

PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée après avoir entendu le rapport de gestion sur l'activitéde l'association au cours de l'exercice clos au __________________ (Indiquer la date de clôture des comptes), et pris connaissance des comptes et du bilan de l'association pour ledit exercice, lesapprouve dans leur totalité tels qu'il lui ont étésprésentés, et donne quitus de sa gestion au Trésorier.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée après avoir eu lecture du projet de budget pour l'exerciceà venir, l'approuve dans sa totalité tel qu'il lui a étéprésenté.

TROISIEMERESOLUTION :

L'assemblée générale, après avoir eu lecture du budgetprévisionnel pour l'année à venir, et pour réaliser les butsfixés dans les statuts de l'association, décide de fixer pour l'annéeà venir la cotisation de la manière suivante :
 

Le cas échéant, et en fonction des dispositions statutaires :

QUATRIEMERESOLUTION :

L'assemblée générale prend acte que _______________ (Indiquer le nombre de sièges à pourvoir) siège du Conseil d'administration sont à pourvoir, et que Monsieur lePrésident a pris la décision d'organiser leur élection par bulletin secretà l'issue de la présente assemblée.