Exemple de document type
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu

Société ______________ (Dénomination sociale)
________________ (Forme sociale :SCI)
Au capital de _____________ (Indiquer le montant du capital social de la société)
Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle)

PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance surl'activité de la société au cours de l'exercice clos au ___________ (Indiquer la date de clôture des comptes), et pris connaissance des comptes et du bilan de la société pour ledit exercice, lesapprouve dans leur totalité tels qu'il lui ont étés présentéset donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat del'exercice s'élevant à __________euros de la manière suivante :
 

• Au compte « Autres réserves » la somme de Â…Â…Â…Â…Â…Â…Â…______________euros,
• Au compte report à nouveau débiteur la somme deÂ…Â…Â…Â…Â…_____________euros,

Ou s'il y a une distribution du bénéfice aux associés remplacer par :

L'Assemblée Générale d&e