Exemple de document type
Lettre de demande d'escompte d'un effet de commerce

Objet : Demande d'escompte d'un(e) ____________ (notez ici ce que vous escomptez : lettre de change,billet à ordre, etc.)

Madame, Monsieur,

Vous trouverez joint(e) à ce courrier un(e) ______________ (nom de l'effet de commerce : « lettre de change », « billet à ordre»Â…) dont le tiré est Madame/Monsieur/la société __________ (nom du débiteur ; et si c'est une société, indiquer sa forme sociale, soncapital, et son numéro de RCS) portant sur une somme de _________ euros, et payable au ________ (date de paiement du débiteur).

Nous souhaiterions escompter cet effet de commerce auprès de votre établissement aux conditions habituelles/suivantes, soit, avec un taux effectif global s'élevant au maximum à ____ % de l'effet,soit, un montant maximum de frais, intérêts, jours de valeur, agios et commissions de__________ euros.

Pièces jointes :