Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association. Que faire si une banque refuse l'ouverture d'un compte à une association ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Banque
Adresse
Code postal/ville




Objet : Demande d'ouverture de compte bancaire pour une association

 


Madame, Monsieur,
 

L'association ____________ (nom de votre association) a pour objet le __________ (objet social de votre association, il figure dans les statuts).

Pour fonctionner, notre association s'appuie sur les cotisations de ses adhérents(_____ (nombre d'adhérents) à ce jour), mais aussi sur ________ (les revenus complémentaires de votre association : exemples : des subventions, donations,l'organisation de manifestations).

En outre, pour assurer notre fonctionnement dans de bonnes conditions, nous possédons___________ (notez ici les biens ayant une valeur significative, et qui appartiennent à l'association) ; par ailleurs, nous avons à notre disposition _________ (précisez les biens qui vous sont prêtés, et par qui : Madame/Monsieur ____, oula mairie de _____ Â…).
 


Il est donc nécessaire pour nous d'ouvrir un compte bancaire courant, en vue d'ydéposer les fonds collectés ou à recevoir.

Nous souhaiterions ouvrir ce compte au sein de votre établissement.
Aussi, deux questions se posent : Accepteriez-vous de devenir la banque de notre association, etsi oui, pourriez-vous nous en indiquer le prix, et les conditions ?

Dans l'attente de votre réponse, et pour toute demande de renseignementscomplémentaires, Madame, Monsieur, nous nous tenons à votre disposition.

 

Votre nom et vos fonctions au sein de l'association

Signature

 

Pièces jointes :

 



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 14/06/2012 12:25:02
Nombre de mots : 298

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK