Exemple de document type
Lettre de déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire: personne morale

Objet : Déclaration sur l'honneur attestant le fait que le demandeur ne disposed'aucun compte.

Je soussigné __________ (votre nom, et votre prénom), né le ________ (votre date de naissance) à _______ (votre lieu de naissance), résidant au ________ (votre adresse), agissant au nom et pour le compte de la société/l'association ____________ (nom de la société ou de l'association) ;

Déclare sur l'honneur attester que l'entreprise/l'association que je représente ne dispose d'aucun compte bancaire au jour de la rédaction dela présente attestation.

Fait le __________ (