Exemple de document type
Remise de dette consentie par une association

Convention d'abandon de créance
 

L'association __________________ (Nom de l'association) déclarée en préfecture sous le numéro : _____________ (Indiquer le numéro de dépôt attribué lors de ladéclaration de l'association en préfecture), dont le siège est situé au (adresse complète de l'association), ci-après dénommée le « créancier»,

représentée par Madame/Monsieur ________ (nom du représentant de l'association, qui signera l'acte), _________ (fonctions au sein de l'association : exemple : président de l'association ______), né le _______ à _________, dûment autorisé(e) et mandaté(e) par l'association ________ (nom de l'association créancière),

consent (à abandonner au profit de _______ (nom du débiteur : si c'est une association, notez toutes les informations se trouvantci-dessus ; dans notre exemple, nous prendrons une société) : La société ______________ (dénomination sociale), ________ (forme sociale : SARLÂ…), au capital de __________, dont le siège social se situe ______________ (adresse du siège de la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro__________ (indiquez le numéro d'immatriculation de la société )

la/les créance(s) qu'elle détient sur elle pour un montant total de ___________ (montant total de l'abandon de créance