Exemple de document type
Lettre de déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire : personne physique
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire (personne physique). Dans quels cas utiliser cette attestation ?
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ville
Objet : Déclaration sur l'honneur attestant le fait que le demandeur ne disposed'aucun compte.
Je soussigné __________ (votre nom, et votre prénom), né le ________ (votre date de naissance) à _______ (votre lieu de naissance), résidant au ________ (votre adresse),
Déclare sur l'honneur attester que je ne dispose d'aucun compte bancaire au jour dela rédaction de la présente attestation.
Fait le __________ (date de rédaction de l'acte)
à ___________ ___ (lieu de rédaction de l'acte).
Pour valoir ce que de droit
Votre nom
Signature
Pièces jointes :
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Modifié le : 16/07/2012 18:00:25
Nombre de mots : 122