Exemple de document type
Lettre de demande d'accès au fichier automobile de l'AGIRA
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'accès au fichier automobile de l'AGIRA. Quels sont les éléments du fichier que l'assuré a le droit de connaître ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ville
OU
AGIRA
1 rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
Objet : Demande d'informations sur le fichier AGIRA
Numéro de police d'assurance concernée : ________
Numéro de permis de conduire : _____________
Numéro d'immatriculation du véhicule concerné __________
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais connaître la teneur des informations me concernant qui figurent sur lefichier tenu par l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile, commeme le permet l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».
Pourriez-vous, s'il vous plaît, me communiquer lesdites informations, par voie postale,à l'adresse figurant en haut de cette lettre ?
Pièces jointes :
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Modifié le : 16/07/2012 11:47:37
Nombre de mots : 163