Exemple de document type
Lettre de demande de rectification du fichier automobile de l'AGIRA

Objet : Demande de rectification d'informations sur le fichier AGIRA

Numéro de police d'assurance concernée : ________
Numéro de permis de conduire : _____________
Numéro d'immatriculation du véhicule concerné __________
 

Madame, Monsieur,

Le __________ (date de réception des informations erroné du fichier), j'ai appris que le fichier AGIRA contenait à mon sujet les informations suivantes :« _____________ » (citez l'information litigieuse).

Or, il se trouve que cette information est erronée/n'a pas à y figurer : en effet, _________

(Expliquez pourquoi l'information est fausse (il faudra le prouver à l'aide de piècesjointes), ou n'a pas à y figurer, par exemple, car trop ancienne : vous pouvez vous basersur les explications données sur la loi en début de lettre, ainsi que sur votre contrat d'assurance qui prévoit les modalités de conservation desdonnées).

Pièces jointes :