Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à un changement de situation de l'assuré professionnel
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime :Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à un changement de situation de l'assuré professionnel. Dans quels cas un professionnel qui change d'activité peut-il résilier son contrat d'assurance sans préavis ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ville
Objet : Résiliation suite à ________ (nature du changement)
N° client :(notez ici votre numéro de client)
N°de police :
Madame, Monsieur,
Le _________ (date de la modification de situation), j'ai cessé toute activité professionnelle/j'ai abandonné monactivité actuelle, pour me lancer dans __________ (secteur d'activité : ce peutêtre : « la vente de vêtements », « la fabrication de ____»Â….)/nous avons procédé à la dissolution de la société_______ (nom de votre société).
Suite à cet événement, vous en conviendrez, notre police d'assurancegarantissant _______ (garanties octroyées par votre police : ce peut-être contre la grêle,l'incendie, le vol,la vie du dirigeant, etc.) ne nous est plus d'aucune utilité, puisque les risques garantis par cette assurancen'existent plus dans cette situation nouvelle.
Par conséquent, et comme nous le permet l
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Modifié le : 28/06/2012 11:08:11
Nombre de mots : 355