Exemple de document type
Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur : baisse de l'activité d'une entreprise

Objet : Demande de prise en compte d'une diminution d'activité
 

N° client : _____________
N° de police : ________________

Madame, Monsieur,

Le _________ (date de signature de votre contrat), nous avons souscrit auprès de votre compagnie d'assurances _______ (nom de la compagnie) une assurance en vue de garantir notre activité de _________ (mentionnez ici la naturede votre activité : achat-vente, fabrication de ______...) contre les sinistres suivants ____________ (notez ici les garanties dont vous bénéficiez), pour un montant de ________ euros.

Or, il se trouve que le ______ (notez la date à laquelle vous avez eu connaissance de la diminution de l'activité), nous avons été contraints de diminuer notre activité d'environ ______ %(notez ici le pourcentagede baissede votre activité), ce qui nous porte à un chiffre d'affaires hors taxes de __________ euros. D'autrepart, cette baisse a amené les conséquences suivantes _________ (inscrivez les conséquences de la diminutionde votre activité : d&ea